Les présentes ont été mises à jour le 17 avril 2023.

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Madame Jennifer Courtois, entreprise individuelle , enregistrée sous le numéro SIREN 908 005 663

- domiciliée au 40 route des gorges du sierroz à Grésy-sur-Aix. - adresse URL du site https://www.jen-naturo.fr/ - adresse courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- téléphone : 06-79-61-13-27

- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

- Assurée chez medinat, MDNA27919

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Et

Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance.

Le Professionnel est Jennifer Courtois, formée par ADNR formations et L’école international du SPA à Paris qui sont agréés par qualiopi.

Le Professionnel a obtenu le Certificat de « expert naturopathe, réflexologue et relaxologue » le 5 décembre 2022.

Le Professionnel est également certifié(e) en Massage californien, amma assis, prénatal et drainage manuel

Les séances de naturopathie se font en présentiel ou distanciel et les pratiques manuelles uniquement en présentiel. En fonctions de vos besoins certains accompagnements comme la naturopathie ou la réflexologie se feront sur plusieurs séances (à définir au moment de la première séance.)

Mes accompagnements permettent un mieux-être global. Ils s’adressent à toutes personnes (du nourrisson à la personne âgée) désireuses d’améliorer son hygiène de vie à travers des outils naturels dans un but préventif, pour corriger les déséquilibres installés ou pour soutenir une pathologie existante en complément d’un suivi médical.

En tant que naturopathe voici ce que je n’accompagne pas et ce que je ne fais pas :

- urgence vitale, urgence dentaire, gynécologique

- affection bactérienne et ou virale qui nécessite des soins immédiats

- accompagner des personnes ayant des troubles psychiatriques graves

- les personnes voulant arrêter leur traitement médical

- analyser une prise de sang, des radios, irm, etc.

- émettre un diagnostic

- émettre une prescription médicale

- grossesse ou projet de grossesse

- pathologie cardiaques non stabilisées

- risque de phlébite

- épilepsie

- diabète non stabilisé

- troubles psychiatriques

- cancer

- intervention chirurgicale datant de moins de 3 mois

- vaccination datant de moins de 15 jours

- grossesse ou projet de grossesse

- diabète non stabilisé

- prise d’alcool, drogue, fièvre (le jour du massage)

- hémophilie

- épilepsie

- pacemaker

- phlébite

- intervention chirurgicale datant de moins de 3 mois

- cancer

- vaccination datant de moins de 15 jours

- grossesse ou projet de grossesse

- cancer

- phlébite

- diabète non stabilisé

- épilepsie

- intervention chirurgicale de moins de 3 mois

- forte fièvre

- vaccination datant de moins de 15 jours

- déconseillé durant le premier trimestre de grossesse

Si vous êtes concernée par une ou plusieurs de ces pathologies un certificat médical vous sera demandé :

- thrombophlébite

- diabète de grossesse

- éclampsie ou pré-éclampsie

- placenta praevia

- fièvre, infections, inflammations

- Inflammations articulaires, entorses, tendinites aiguës, déchirures musculaires ou ligamentaires…

- Maladie ou problème cardiaque : pace maker, artériosclérose, infarctus… (avis du médecin) - Maladie ou problème de peau grave : dermatose, infections cutanées, brûlures…

- Grossesse (protocoles spécifiques pour les femmes enceintes) et 3 mois après l’accouchement

- Problème circulatoire : phlébites, thromboses, varices (avis du médecin)

- Tumeur ou cancer (avis du médecin)

- Chirurgie récente.

- maladies psychiatriques ou dépression non traitée et non stabilisée

Les RDV s’effectuent par téléphone au 06 79 61 13 27, par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. mais également sur la plateforme RESALIB.

LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.

Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), « TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI. »

Le paiement sera effectué par chèque ou espèce le jour de la séance. Pour les séances en visio un virement sera demandé 48 heures à l’avance sur ce compte :

IBAN : FR76 1027 8064 5000 0224 2160 165

BIC : CMCIFR2A

Le Professionnel établira une facture dématérialisée correspondant aux sommes dues.

Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le client, le Professionnel se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée.

Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.

LES SERVICES FOURNIS PAR JENNIFER COURTOIS NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIÈRE MÉDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRÈS DE JENNIFER COURTOIS NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MÉDICAUX OU PARAMÉDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ. SI VOUS ÊTES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux qu’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Les produits dits naturels ne sont pas synonymes «d’ inoffensifs ».

L’efficacité et les résultats des produits conseillés, des différentes techniques de massage et de relaxation varient d’une personne à une autre et ne peuvent donc pas être garantis.

Le client déclare avoir pris connaissance des contre-indications pour chaque accompagnement avant la prise de RDV. Celles-ci sont détaillées sur le site internet https://www.jen-naturo.fr/ ainsi que dans les présents CGV. La prestation ne sera pas honorée si il y a présence d’une ou plusieurs contre-indications.

Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

- lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou

- lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou

- lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.

Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la réglementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet https://jen-naturo.fr/ garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement (en cours de rédaction)

Le Professionnel s’engage à :

- la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.

- accueillir le client en toute bienveillance.

- être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.

- adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.

- continuer à se former et à être supervisé par ses paires.

- référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.

- ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.

Le client s’engage à :

- être à l’heure pour ses séances.

- venir avec un esprit ouvert et bienveillant.

- ne pas être irrespectueux.

- rester responsable de ses actes et paroles.

- informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.

Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation

à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation :

Madame Jennifer Courtois est membre de l’organisme de médiation CNPMédiation, dont les coordonnées sont : 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72 , site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Pour toute difficulté, Je vous invite à me contacter à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.